Article 69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du programme de scolarité des auditeurs de justice
Résumé Les auditeurs de justice peuvent suivre une formation plus courte, mais ils passent les mêmes examens que les autres.
Le programme de la scolarité des auditeurs de justice admis directement à l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 peut être adapté notamment au regard de la réduction à hauteur de la moitié de la durée normale de la scolarité, prévue pour les auditeurs de justice visés au troisième alinéa de l'article 40 du décret du 4 mai 1972 et de la réduction éventuelle du temps de scolarité des auditeurs de justice visés par le quatrième alinéa du même article. Le régime de leur évaluation est identique.
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