JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre 3 : Le contenu de la formation

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel

Résumé La formation des futurs juges leur apprend à prendre des décisions justes et à respecter les règles.

La formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel a pour objectif de les former au métier de magistrat dans ses différentes fonctions par l'acquisition des compétences fondamentales permettant une prise de décision conforme à la loi et adaptée à son contexte, respectueuse de l'individu et des règles déontologiques, s'inscrivant dans son environnement institutionnel national et international.
La formation initiale a également pour objectif, s'agissant des stagiaires, de valoriser les acquis de leur expérience professionnelle antérieure et de développer de nouvelles compétences basées notamment sur la polyvalence, l'adaptabilité et l'aptitude à l'encadrement pour les stagiaires qui seront amenés à exercer, dès leur premier poste, des fonctions du premier grade.
L'ensemble des compétences fondamentales du magistrat sont définies dans le référentiel intégré au programme pédagogique de chaque promotion.

Article 72

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Établissement du programme pédagogique

Résumé Le directeur fait un programme de cours pour chaque groupe, avec l'accord des conseils pédagogiques et administratifs, avant le début des cours.

Un programme pédagogique précisant les formats et les contenus pédagogiques permettant d'atteindre ces objectifs de formation est établi par le directeur de l'Ecole pour chaque promotion, après avis du conseil pédagogique, et approuvé par le conseil d'administration avant le début de la scolarité de cette promotion.

Article 73

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Modifications en cours de scolarité

Résumé Les changements en cours de formation se font normalement, mais en urgence, le président du conseil d'administration doit donner son accord.

Les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de scolarité interviennent dans les mêmes conditions ou, en cas d'urgence, après approbation du président du conseil d'administration.

Article 74

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Modalités de la formation initiale des auditeurs de justice et stagiaires du concours professionnel

Résumé Les futurs juges et avocats font des stages et des formations en présentiel ou en ligne, avec un suivi personnalisé.

La formation est dispensée majoritairement durant des stages individuels auprès des juridictions, de partenaires de l'institution judiciaire et des administrations, d'organismes publics ou privés extérieurs à celle-ci ou de juridictions et organisations étrangères ou internationales.
Elle est dispensée également durant des périodes de formation au siège de l'Ecole ou au moyen de modules e-learning. Les auditeurs de justice et les stagiaires du concours professionnel sont alors répartis en groupes de direction d'études ou, après la déclaration d'aptitude, par fonctions selon leur première affectation.
Ils bénéficient durant toute la durée de leur formation d'un suivi pédagogique individualisé.
Leur scolarité peut être adaptée afin de pallier les éventuelles difficultés qui auront pu être observées et consignées dans leur livret pédagogique. Elle peut l'être également après le choix des premières fonctions afin de tenir compte de leurs spécificités.