JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre 1er : Organisation générale

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des auditeurs de justice et autres professionnels judiciaires

Résumé Les futurs juges et autres professionnels du droit suivent des cours et des stages pour se former.

La formation dispensée aux auditeurs de justice, stagiaires du concours professionnel, magistrats en service extraordinaire, détachés judiciaires et juges du livre foncier comporte des périodes d'études théoriques et des stages professionnels.

Article 67

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Participation des auditeurs et stagiaires aux activités pédagogiques

Résumé Les auditeurs et stagiaires aident à organiser les cours et peuvent inviter des experts pour apprendre davantage, tout en remplissant des évaluations.

Les auditeurs de justice et les stagiaires du concours professionnel participent à la mise en œuvre des activités pédagogiques. Ils peuvent notamment proposer à la direction de faire appel à des personnalités extérieures susceptibles de concourir à leur formation.
Dans le cadre du processus d'évaluation des actions de formation mené par le conseil pédagogique, l'auditeur ainsi que le stagiaire doivent remplir les fiches d'évaluation fournies par l'Ecole.

Article 68

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Réunions du collège de formation

Résumé Le collège de formation peut se réunir sur décision du directeur ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Pour l'exercice des fonctions prévues à l'article 41 du décret du 4 mai 1972, le collège des coordonnateurs de formation, des coordonnateurs régionaux de formation et des enseignants associés se réunit à l'initiative du directeur, à la demande du tiers de ses membres ou à celle de ses représentants.