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Titre IV

BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE

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Chapitre 1er

Organisation générale

66 — 68

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

Article 65-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 56 aux stagiaires

Résumé Les stagiaires suivent presque toutes les règles de l'article 56, sauf celles pour les délégués de région et de groupe.

Les dispositions de l'article 56 sont applicables aux stagiaires à l'exception de celles concernant les délégués de région et de groupe.

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Article 65-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des stagiaires dans le conseil médical

Résumé Les stagiaires du conseil médical représentent leur groupe en formation.

Les stagiaires visés à l'article 67 du décret du 4 mai 1972 et composant le conseil médical sont les délégués de la promotion en cours de formation.

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