Article 65-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux stagiaires
Résumé Les stagiaires suivent presque les mêmes règles que celles de l'article 56, sauf pour les délégués.
Les dispositions de l'article 56 sont applicables aux stagiaires à l'exception de celles concernant les délégués de région et de groupe.
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