JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 65-8

Article 65-8

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Désignation des représentants étudiants au conseil médical

Résumé Les élèves en formation sont élus pour représenter les stagiaires au conseil médical

Les stagiaires visés à l'article 67 du décret du 4 mai 1972 et composant le conseil médical sont les délégués de la promotion en cours de formation.


Historique des versions

Version 1

Les stagiaires visés à l'article 67 du décret du 4 mai 1972 et composant le conseil médical sont les délégués de la promotion en cours de formation.