Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des doyens des enseignements
Résumé Le directeur de l'école choisit deux doyens pour une année, après avoir demandé l'avis de tous les doyens.
Les deux doyens des enseignements mentionnés au 5° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 sont désignés pour une année renouvelable par le directeur de l'Ecole après avis de l'ensemble des doyens des enseignements.
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