Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation exceptionnelle aux déclarations de récolte 2024-2025
Résumé Les déclarations de récolte et de production pour 2024-2025 doivent être faites avant le 16 décembre 2024 à 23h59.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, à titre exceptionnel pour la campagne 2024-2025, les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltant-vinificateurs sont souscrites au plus tard le lundi 16 décembre 2024 à 23 h 59.
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