En vigueur depuis le 13 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0a35319f-f582-456a-bc41-dad3dd4ceb28