Arrêté du 10 décembre 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Résumé. Le directeur général de l'institut doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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