En vigueur depuis le 12 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.