Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit faire appliquer cet arrêté.
Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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