Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 novembre 2017 modifié portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique est modifié selon l'article 2 (Remplacement de l'annexe V) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2022

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Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé. Un décret modifie les règles pour le balisage en mer.

L'arrêté du 30 novembre 2017 modifié portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique est modifié selon l'article 2 (Remplacement de l'annexe V) du présent arrêté.

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