Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté sur le balisage maritime
Résumé Cet article modifie les règles du balisage maritime en suivant les instructions de l'article 2.
L'arrêté du 30 novembre 2017 modifié portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique est modifié selon l'article 2 du présent arrêté.
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