Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste d'accords collectifs et décisions unilatérales de travail non agréés
Résumé L'article donne une liste d'accords de travail et de décisions non approuvés avec les noms des associations et les dates.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
- Association Horizon Jeunesse Oasis
44000 Nantes
Décision unilatérale du 5 octobre 2021.
- Association Relais - Foyer l'Oustalet
47000 Agen
Décision unilatérale du 13 septembre 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
- Association Soins et Maintien à Domicile, 49300 Cholet
Accord d'entreprise du 11 août 2021 relatif à la mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI).
1 version