Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et conventions collectives

1. Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Recommandation patronale du 25 octobre 2021 relative à la création d'une prime « Grand Âge ».

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décision unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

1. UDAF de Haute-Corse
   20200 Bastia

Décision unilatérale du 27 septembre 2021.

2. AGAPEI
   31015 Toulouse

Accord d'entreprise du 7 octobre 2021.

3. Association Relais - Le Chemin
   47000 Agen

Décision unilatérale du 13 septembre 2021.

4. Association Est Accompagnement
   57000 Metz

Protocole d'accord du 27 octobre 2021.

5. Groupement ACPPA
   69340 Francheville

Accord d'entreprise du 23 août 2021.

B. - Autres accords et décisions unilatérales

1. GAMMES SAAD
   34000 Montpellier

Accord d'entreprise du 31 août 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

2. Association OPPELIA
   75001 Paris

Accord du 20 novembre 2020 relatif à l'organisation du télétravail.

3. Fondation l'Elan Retrouvé
   75005 Paris

Accord du 25 juin 2021 relatif au forfait mobilités durables.

4. Association France Fraternités
   75018 Paris

a) Accord du 27 février 2019 relatif à la création d'un statut collectif pour les salariés de France Fraternités.
b) Avenant n° 1 du 9 juin 2021 relatif à l'actualisation du statut du 27 février 2019.
c) Avenant du 9 juin 2021 relatif à la : revalorisation de la valeur du point.

5. UNAPEI 92
   92310 Sèvres

a) Accord de méthode du 29 septembre 2020 modifié par avenant n° 1 du 21 décembre 2020 et n° 2 du 31 mai 2021 relatif à la négociation collective de l'accord d'aménagement du temps de travail.
b) Accord d'entreprise du 8 décembre 2020 relatif aux élections professionnelles complémentaires.
c) Accord d'entreprise du 8 décembre 2020 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles.
d) Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 18 avril 2019 relatif au fonctionnement des CSE-E et du CSE-C.

6. ADEF Résidences
   94200 Ivry-sur-Seine

Accord du 12 mai 2021 relatif au forfait mobilités durables.