Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux provisionnel de la cotisation pour la retraite des agents de la SNCF
Résumé La SNCF doit payer 23,41 % de ses revenus pour la retraite de ses employés en 2021.
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,41 % pour l'année 2021.
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