JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Fixation du taux de cotisation pour la SNCF

Résumé En 2020, la SNCF doit payer 23,68 % pour la retraite de ses employés.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,68 % pour l'année 2020.


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Version 1

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,68 % pour l'année 2020.