Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé. Le responsable militaire doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.