Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le chef de service des ressources humaines
Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le chef de service des ressources humaines civiles du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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