JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une entité dans un arrêté

Résumé Le nom 'DE LIEME' est remplacé par 'ABISROR-DE LIEME'.

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2020 susvisé, le nom : « DE LIEME » est remplacé par : « ABISROR-DE LIEME ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

Olivier Véran