Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés » à la résidence de Vernon (Eure).
Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés ».
Le retrait de Mme MOREAU (Joëlle, Thérèse), épouse FOUCHER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « Daniel FOUCHER et Aude FOUCHER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 décembre 2020
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés » à la résidence de Vernon (Eure).
Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés ».
Le retrait de Mme MOREAU (Joëlle, Thérèse), épouse FOUCHER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « Daniel FOUCHER et Aude FOUCHER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».