Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Désignation d'un préfet pour un projet de modification de concession

Résumé. Un préfet est chargé de superviser l'examen d'un projet de modification d'une vieille convention entre l'État et la Compagnie nationale du Rhône.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône.

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Source : Légifrance