Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime forfaitaire pour les magistrats et personnels d'encadrement
Résumé. Les magistrats et certains personnels d'encadrement de l'Ecole nationale de la magistrature sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2008Art. 4 : Régime forfaitaire pour certains personnels
→ Version 2
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- Arrêté du 22 août 2008Art. 4