Abrogé par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 8 (Ab)
Créé le 15 décembre 2018 · Abrogé le 16 mars 2024
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Formulaires pour les garanties isolées en douane
L'acte d'engagement d'une garantie isolée par titres, dans le cadre du régime du transit commun/de l'Union, est établi au moyen du formulaire figurant à l'annexe 32-02 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/989 de la Commission du 8 juin 2017, et les titres de garantie isolée sont constitués au moyen du formulaire figurant à l'annexe 32-06 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015.