Arrêté du 10 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecolenationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle budgétaire en Pays de la Loire

Résumé. Le directeur des finances publiques en Pays de la Loire contrôle les budgets de l'Ecole nationale de la sécurité et du musée Clemenceau.

Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecolenationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance