Arrêté du 10 décembre 2018

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance