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Arrêté du 10 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe relative aux fonctionnaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 modifie une annexe d'un précédent arrêté pour les fonctionnaires de l'État.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 7 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié pris en application de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2018 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2016Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 13 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le chargé d'intérim de la 2e sous-direction,

O. Caillou

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018
Article 1
Article 2