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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un accord sur les salaires en Martinique
Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2015 charge deux directeurs de l'exécution d'un protocole d'accord sur les salaires dans le bâtiment en Martinique.
Le directeur général du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.