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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un régisseur d'avances
Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Mme Carmen STAERK comme régisseur d'avances dans un service de navigation aérienne à Strasbourg.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Carmen STAERK en qualité de régisseur d'avances (budget annexe), auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin), à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est est abrogé à compter du 1er février 2016.