Arrêté du 10 décembre 2015

Article 3

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Exécution d'un arrêté sur le temps de travail dans les golfs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le temps de travail dans les golfs.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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