Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des directeurs pour l'application d'un arrêté
Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les garanties de santé pour les employés agricoles et agroalimentaires.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.