Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 8 décembre 2011
Résumé. L'annexe II est supprimée et l'annexe III est remplacée par la nouvelle annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2011Art. Annexes
L'annexe II est abrogée.
L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.