Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. Annexes > >
L'annexe II est abrogée.
L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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1 modifié
JORF n°0004 du 6 janvier 2015
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. Annexes
L'annexe II est abrogée.
L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.