Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Arrêté du 8 décembre 2011
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 19 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 10 décembre 2014art. 1 : Modification des annexes de l'arrêté du 8 décembre 2011
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 30 juin 2015
Source : Légifrance