ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La société EasyJet Airline Company PLC est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens), à exploiter, jusqu'au 30 mars 2020, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Tel-Aviv (Israël).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Autorisation de vols pour EasyJet entre Paris et Tel-Aviv

Résumé. EasyJet a le droit de faire des vols réguliers entre Paris et Tel-Aviv jusqu'en mars 2020, mais doit suivre certaines règles.

La société EasyJet Airline Company PLC est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens), à exploiter, jusqu'au 30 mars 2020, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Tel-Aviv (Israël).

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance