ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation susvisée est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Validité des dispositions de l'arrêté liée à la licence

Résumé. Un arrêté dit que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'exploitation est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation susvisée est en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance