En vigueur depuis le 20 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des dispositions de l'arrêté liée à la licence
Résumé. Un arrêté dit que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'exploitation est toujours valable.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation susvisée est en cours de validité.