JORF n°0292 du 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », les codes 3488203 et 3432993 sont modifiés de la manière suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3488203|Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, NCP 102 et 102R.
Stimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) modèles 102 et 102R, de la société Cyberonics Europe BVBA.
Le générateur NCP 102 est compatible avec les électrodes PERENNIA.
Le modèle 102R est compatible avec des électrodes à double broche. Il est uniquement posé en remplacement de générateurs chez des patients déjà implantés avec des électrodes double broche.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015| |3432993| Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, l'électrode VNS bipolaire 302.
Electrode VNS bipolaire pour neurosimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) modèles 302-20 et 302-30, de la société Cyberonics Europe BVBA.
L'électrode VNS 302 est compatible avec le générateur DEMIPULSE 103.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015. |

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », après les codes 3488203 et 3432993 sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3498851|Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, DEMIPULSE 103 et 104.
Stimulateur du nerf vague gauche DEMIPULSE modèle 103 et DEMIPULSE DUO modèle 104, de la société Cyberonics Europe BVBA.
Le générateur DEMIPULSE 103 est compatible avec l'électrode VNS 302
Le générateur DEMIPULSE 104 est compatible avec des électrodes à double broche. Il est uniquement posé en remplacement de générateur chez des patients déjà implantés avec des électrodes double broche.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015| |3403810| Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, électrodes PERENNIA.
Electrodes PerenniaDURA modèle 303, références 303-20 et 303-30 et PerenniaFLEX modèle 304, références 304-20 et 304-30, de la société Cyberonics Europe BVBA.
Les électrodes PERENNIA sont compatibles avec les générateurs NCP 102 et DEMIPULSE 103.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015 |

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq