JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Voulte-sur-Rhône, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Péray (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Voulte-sur-Rhône, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Péray (Ardèche).