JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Beauchastel, Rompon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux et La Voulte-sur-Rhône, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Voulte-sur-Rhône, est transférée au comptable de la trésorerie de Privas municipale (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beauchastel, Rompon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux et La Voulte-sur-Rhône, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Voulte-sur-Rhône, est transférée au comptable de la trésorerie de Privas municipale (Ardèche).