JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Gilhac-et-Bruzac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Voulte-sur-Rhône, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamastre (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Gilhac-et-Bruzac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Voulte-sur-Rhône, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamastre (Ardèche).