JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains et Le Val-d'Ajol, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains et Le Val-d'Ajol, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).