Arrêté du 10 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance