Arrêté du 10 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04
C 1 bis A partir du 81e élève 509,46
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 584,34
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 077,80
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 511,15
(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Contribution de l'État pour les collèges ECLAIR

Résumé. L'article fixe les montants que l'État paie pour chaque élève dans différents types de classes des collèges ECLAIR.

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04
C 1 bis A partir du 81e élève 509,46
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 584,34
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 077,80
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 511,15
(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

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