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Arrêté du 10 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2014, aux valeurs suivantes :
― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,25 % ;
― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 51 % ;
― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,64 % ;
― majoration visée au 4° de l'article D. 242-6-9 : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2014, aux valeurs suivantes :
― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,25 % ;
― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 51 % ;
― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,64 % ;
― majoration visée au 4° de l'article D. 242-6-9 : 0,00 %.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance