JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de la création artistique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de la création artistique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.