Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 décembre 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

L'article 4 (a) est ainsi modifié :

Suppléants :

Au lieu de : « M. Didier Hoeltgen », lire : « M. Jérôme Sontag ».

L'article 4 (b) est ainsi modifié :

Suppléants :

Supprimer :

« M. Jérôme Sontag ».