Arrêté du 10 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, à Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources, et à M. Pierre Courbarien, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

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Modification d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour des actes administratifs dans l'aviation civile.

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, à Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources, et à M. Pierre Courbarien, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

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