Article 3
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »
1 version
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »
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L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »