JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 3

Article 3

L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté. »