Article 2
Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».
1 version
Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».
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Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».