JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».


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Version 1

Le huitième alinéa de l'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :

« ― sérotype endémique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ; ».