JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.