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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.

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Abrogé3 août 2012

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance