Abrogé3 août 2012
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 4
Créé le 12 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.
Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.