JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Tinland, 03000 Moulins ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue de la Constitution, 03300 Cusset ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 118, boulevard de Courtais, 03100 Montluçon.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Tinland, 03000 Moulins ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue de la Constitution, 03300 Cusset ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 118, boulevard de Courtais, 03100 Montluçon.